Le code du travail et la prévention en entreprise ?

Le code du travail et la prévention en entreprise ?

Un employeur doit garantir la sécurité de ses employés ! Une politique de sécurité est donc nécessaire dans l’entreprise.

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les 9 principes généraux de la prévention définis par l’article L4121-2 du code du travail.

Les 9 principes généraux de la prévention :

– Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.

– Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.

– Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

– Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.

– Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.

– Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.

– Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.

– Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.

– Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Ces principes de prévention ne doivent pas dépendre du bon vouloir de l’employeur.

Nous sommes bien sur des principes définis par le code du travail. Une obligation de moyens renforcés s’applique donc à l’employeur.

Pour en savoir plus sur ces 9 principes généraux : INRS