L’obligation du document unique

L’obligation du document unique

Etre ou ne pas être d’accord avec cette mesure ne change pas son caractère obligatoire.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est bel et bien obligatoire pour toute organisation (entreprise de droit privé, entreprise publique, association, …) employant au minimum un travailleur (CDD, CDI, stagiaire, …).

Plusieurs acronymes sont utilisés pour ce document (DU, DUER, DUERP, DUEvRP).

Depuis novembre 2001, le document unique est obligatoire en France.

Depuis décembre 2008, le document unique doit être communiqué aux travailleurs.

Pourquoi ce document est-il important ?

L’employeur doit garantir la sécurité de ses employés.

Le document unique est le premier élément permettant à l’employeur de répondre à cette obligation de résultat. Il permet de faire une synthèse des risques de l’entreprise pour ensuite mettre en œuvre un plan de prévention adapté.

Ce document doit-il être actualisé ?

Le document unique doit être révisé, donc actualisé, au moins chaque année.

Il doit également être révisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité au travail.

Bien plus qu’une simple obligation, ce document permet de mettre en place une véritable politique de sécurité dans son entreprise.