Que dit la législation en sécurité

 

Sécurité incendie et prévention des risques en entreprise : en première instance, le code du travail définit les obligations d’un employeur en matière de sécurité du personnel.  

Article L. 4121-1

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. 

Article R. 4227-28

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Article R. 4227-39

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.


Élaborés en concertation avec les différents acteurs de la sécurité, les référentiels APSAD s’appliquent à l’installation des équipements de sécurité incendie et vol, ainsi qu’à l’organisation de la sécurité incendie. Ces règles ont obtenu le consensus de toutes les parties prenantes (assureurs, utilisateurs, organismes professionnels…). L’APSAD R6 concerne les règles d’organisation et le système de management pour la maîtrise du risque incendie.


Chapitre 2

Le chapitre 2 correspond aux exigences minimales de sécurité incendie. Ces exigences s’appliquent aux entreprises du secteur tertiaire, de moins de 249 salariés et/ou d’un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros. Pour les autres entreprises, la règle APSAD R6 définit davantage l’organisation et le système de management de la sécurité incendie dans les chapitres 3 et 4.   

Chapitre 2.2

Le chef d’établissement met en place et teste périodiquement une organisation permettant l’évacuation et la mise en sécurité des occupants (salariés, visiteurs, et public).

Chapitre 2.3

Le chef d’établissement met en place l’organisation permettant l’intervention incendie. A ce titre, il forme l’ensemble du personnel à la lutte contre un incendie.