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Prévention des risques professionnels

Retrouvez ici le glossaire des termes liés à l’univers de la prévention des risques en entreprises, les réponses aux questions les plus fréquentes et des informations “conseils & astuces” pour votre sécurité.

Un guide file et serre file sont les premiers maillons de la chaîne de secours liés à l’évacuation. Ils servent à orienter le personnel évacué dans le respect des consignes de sécurité applicables à l’entreprise.

Glossaire

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER ou DU) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels. C’est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Il est établi par l’employeur et il revêt un caractère obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et le secteur d’activité. Le DUER fait l’inventaire des risques présents dans l’entreprise et contient les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés. Il doit être remis à jour chaque année et lors de chaque modification des conditions de travail. L’employeur a l’obligation d’afficher, dans une place convenable et facilement accessible, un avis indiquant aux salariés les modalités d’accès afin qu’ils puissent le consulter. Le DUER doit également être tenu à la disposition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, des travailleurs de l’entreprise, de l’inspection du travail. Le décret du 12 mai 2009 impose aux employeurs :

  • d’assurer une formation à la sécurité pour les salariés en CDD, temporaires et les stagiaires si leurs postes sont exposés à des risques.
  • de mettre en œuvre des actions de prévention concernant l’ensemble des activités de l’établissement.

Les Sanctions La sanction peut être plus ou moins sévère à l’employeur selon la faute commise :

  • une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 € et 3000 € en cas de récidive) en cas de non transcription d’un risque apparent ou de non mise à jour du DUER
  • un emprisonnement d’un an et une amende de 3750 € ou de l’une de ces deux peines en cas de non mise à disposition du document à des instances représentatives du personnel. Si dans le cas où ce sont les agents de l’inspection du travail qui sont concernés, l‘employeur risque une contravention de 3ème classe de 450 €.

Un emprisonnement de cinq ans et 75000 € d’amende en cas d’absence du DUER considérée comme une circonstance aggravante.

L’Équipier de Première Intervention est le premier maillon de la chaîne des secours en cas d’incendie. Dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés, son rôle est d’intervenir efficacement sur un début d’incendie et de pouvoir donner l’alarme incendie. La règle : Le nombre d’équipier de première intervention, selon l’APSAD, doit se situer à 1 employé sur 10 avec une répartition géographique qui permet d’avoir 2 EPI en moins de 1 minute. La recommandation est donc une formation incendie donnée au maximum du personnel.

Dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés, son rôle est de soutenir et de compléter l’action des équipiers de première intervention en apportant et en utilisant des moyens d’extinction ou de protection complémentaires tels que le robinet d’incendie armés (RIA), des lances incendie, des extincteurs sur roues, des appareils respiratoires isolants, etc.) Son rôle est, en attendant l’arrivée des secours spécialisés, de compléter l’action des équipiers de première intervention en apportant et en utilisant des moyens d’extinction ou de protection complémentaires (robinet d’incendie armés (RIA), des lances incendie, des extincteurs sur roues, des appareils respiratoires isolants, etc.) La règle : Le nombre d’équipiers de seconde intervention doit être de 3 personnes au minimum, cet effectif doit être doublé si les secours se trouvent à plus de 10 minutes de l’établissement.

L’évacuation est l’action de faire sortir, lorsque les circonstances l’imposent, toutes les personnes se trouvant dans un même lieu (Larousse). En sécurité incendie, il s’agit de faire sortir immédiatement des locaux tous les occupants en respectant une procédure particulière rappelée sur le plan d’évacuation et de secours.

Un extincteur est un appareil de lutte contre l’incendie capable de projeter ou de répandre une substance appropriée appelée « agent extincteur » afin d’éteindre un début d’incendie. L’extincteur doit être :

  • approprié au feu à éteindre (Classe de Feu)
  • visible et accessible
  • en bon état de fonctionnement
  • mis en œuvre par du personnel entraîné.

Les gestes et postures sont l’ensemble des méthodes et des attitudes physiques recommandées pour réaliser les activités professionnelles, notamment les manutentions, pour qu’il n’y ait pas de conséquences néfastes pour l’organisme, comme par exemple les douleurs dorsales.

L’incendie est une combustion qui émet de grandes quantités de chaleur, des fumées et des gaz polluants. Il se développe sans contrôle dans le temps ni dans l’espace. La combustion est une réaction chimique d’oxydation d’un combustible par un comburant, nécessitant une source d’énergie pour être initiée. Pour que le feu démarre, il faut du combustible, du comburant et une source d’énergie. On appelle cette combinaison « le triangle du feu ». L’absence d’un des 3 éléments du triangle empêche le déclenchement de la combustion.

La prévention est l’ensemble des dispositions prises pour prévenir un danger, un risque, un mal (Larousse). Les formations Alter Prévention ont pour objectif de prévenir des risques encourus en cas de mauvais gestes et de mauvaises postures adoptées pendant le travail. Les gestes et postures peuvent souvent être responsables de troubles musculo-squelettiques (TMS), troubles étroitement liés à l’organisation du travail et plus particulièrement à celle du poste de travail. Vous pouvez consulter la définition des gestes et postures et TMS dans le glossaire.

La prévention incendie permet d’acquérir toutes les notions élémentaires utiles pour la bonne gestion des risques incendie.

Dans les entreprises et les établissements recevant du public (incluant les immeubles de grande hauteur), un registre de sécurité incendie doit être tenu. Le registre de sécurité incendie est un document obligatoire reportant tous les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, notamment :

  • les consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie
  • les dates des contrôles et des vérifications mais aussi les observations émises
  • le personnel chargé du service d’incendie ainsi que leur fonction
  • les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) résultent d’un déséquilibre entre les capacités physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles il est exposé. Les TMS regroupent de nombreuses pathologies des muscles, des tendons et des nerfs, et également des affections touchant les articulations et les os. Les parties du corps les plus touchées sont : les membres supérieurs (épaule, coude et poignet), la colonne vertébrale et les genoux. Les affections les plus courantes sont les tendinites, les lombalgies, les cervicalgies, les douleurs articulaires et le syndrome du canal carpien. La fréquence des TMS est importante car 34 % des travailleurs déclarent souffrir de problèmes de dos.

Les EPI sont recommandés pour les établissements de plus de 250 collaborateurs. Concernant les ESI, l’effectif de base recommandé est de 5 équipiers et 1 chef d’équipe d’intervention. On ne parle pas d’obligation. Ce qui est obligatoire est la mise en oeuvre d’une organisation logique et adaptée aux risques de l’établissement.

Pour organiser une prévention, il faut :

  • définir et recenser les normes en interne
  • désigner le responsable « incendie » qui va s’entourer de compétences internes (responsable maintenance, médecin du travail) et en externe (service départemental d’incendie et de secours)
  • associer les instances représentatives du personnel (CHSTC, délégués du personnel)
  • planifier les différentes étapes de la démarche retenue
  • communiquer et informer sur les actions entreprises.

Dans une entreprise où le personnel est inférieur à 250 personnes, la formation aux consignes de sécurité incluant l’évacuation est obligatoire à tout le personnel. Dans une entreprise où le personnel est supérieur à 250 personnes, l’évacuation doit être prise en charge par les chargés d’évacuation conformément à la règlementation du code du travail, et non pas, contrairement à ce que l’on croit par les EPI ou ESI.

Généralement, ALTER PREVENTION forme un maximum de 12 collaborateurs par sessions. Si le nombre de collaborateurs se situe entre 12 et 24, il faudra prévoir deux sessions de formation, et ainsi de suite. Pour connaître le nombre de collaborateurs maximum par session, nous vous invitons à consulter le détail de nos formations (PDF téléchargeable).

Prévenir le risque incendie est une obligation de chaque chef d’entreprise pour la santé et la sécurité des salariés mais il permet d’éviter la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement à la suite d’un sinistre. Art. L.231-3-1du Code du Travail « Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice de ses travailleurs » Le chef d’entreprise a également l’obligation de :

  • mettre à disposition de l’inspection de travail le registre de sécurité incendie
  • éditer le Document Unique qui est un inventaire des risques de chaque unité de travail de l’entreprise formalisant l’évaluation des risques des salariés.

Nous vous invitons à consulter notre rubrique Législation-Règlementation.

Si l’absence de formation appropriée à un salarié est établie, le chef d’entreprise commet une faute personnelle engageant sa responsabilité pénale sur le terrain du code du travail et du code pénal en cas de blessure ou d’homicide :

  • Cass. crim., 15 janv. 1991, n°89-86.352
  • Cass. crim., 17 nov. 1992, n°91-82.521

Non, les formations de sécurité incendie dispensées par ALTER PREVENTION ne sont pas polluantes pour l’environnement. Le matériel utilisé lors des mises en pratique ou exercices sont écologiques.

  • Vérification des extincteurs 1 fois par an (Règle des assurances)
  • Mise en place des plans d’évacuation et d’intervention
  • Vérification du désenfumage, des robinets d’incendie armés, du système de sécurité incendie.
  • Instruction du personnel sur la formation incendie
  • Mise en place d’une équipe de première intervention.
  • Exercice
  • la prévention
  • la détection
  • l’extinction
  • l’évacuation

En matière de sécurité incendie, la notion de temps est donc primordiale et l’anticipation souvent vitale.

  • Statistiques : 337 000 incendies se déclarent chaque année, soit 2 toutes les 3 minutes.
  • Toxicité : 75 % des décès sont causés par l’asphyxie due aux fumées et non par les flammes
  • Rapidité : Une pièce peut atteindre 600°C en 3 minutes.
  • 1 verre d’eau la 1ère minute
  • 1 seau d’eau la 2ème minute
  • 1 citerne à la 3ème minute