Code du travail & sécurité incendie

Code du travail & sécurité incendie

L'organisation liée à sécurité incendie entre dans un cadre réglementaire.

Sans obligations, sans textes, sans code du travail, certaines entreprises seraient réticentes à payer des biens et services liés à la sécurité incendie.

Quelles sont ces principaux articles ?

Article R4227-28 du Code du travail

" L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

Notre synthèse :

Il faut anticiper tout départ de feu dans notre entreprise et s'y préparer.

Article R4227-29 du Code du travail

"Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.

Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.

Il existe au moins un appareil par niveau.

Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques."

Notre synthèse :

Il faut avoir un minimum d'extincteurs ! N'hésitez pas à faire appel à des organismes qualifiés pour vous installer vos extincteurs conformément à la règle (Eurofeu / Seguard / Desautel / Sécuris / ...)

Article R4227-30 du Code du travail

" Si nécessaire, l'établissement est équipé de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'installations fixes d'extinction automatique d'incendie ou d'installations de détection automatique d'incendie."

Notre synthèse :

Parfois, les extincteurs ne sont pas suffisants. Votre maître d'œuvre devrait être en capacité de vous informer.

Article R4227-31 du Code du travail

"Les dispositifs d'extinction non automatiques sont d'accès et de manipulation faciles."

Notre synthèse :

Laisser les extincteurs accessibles (pas de palettes devant par exemple) !!!

Article R4227-32 du Code du travail

"Quand la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie."

Notre synthèse :

De temps en temps, les extincteurs "classiques" ne suffisent pas. Un bac à sable peut être alors être pertinent (comme dans un parking sous-terrain par exemple).

Article R4227-33 du Code du travail

"Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés."

Notre synthèse :

Une petite pancarte au-dessus de votre extincteur est recommandée. Ca permet de bien identifier le moyen d'extinction et de le repérer plus aisément.

Article R4227-34 du Code du travail

"Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore."

Notre synthèse :

Plus de 50 personnes !! Installer une alarme incendie !!!

Article R4227-35 du Code du travail

"L'alarme sonore générale est donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux."

Notre synthèse :

Une alarme par bâtiment suffit. (Par exemple, pas besoin de faire évacuer les bâtiments A et C si le feu est uniquement dans le bâtiment B.)

Article R4227-37 du Code du travail

"Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;

2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2."

Notre synthèse :

Affichez vos consignes de sécurité incendie.

Article R4227-38 du Code du travail

"La consigne de sécurité incendie indique :

1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;

2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;

3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;

4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;

5° Les moyens d'alerte ;

6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;

7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;

8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés."

Notre synthèse :

Il existe des consignes de sécurité incendie préremplies. Il suffit de les afficher et compléter les vides. Sinon, vous pouvez rédiger des consignes plus spécifiques. Mais affichez-les.

Article R4227-39 du Code du travail

"La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail."

Notre synthèse :

Faites des exercice incendie tous les 6 mois ! Un exercice d'évacuation, même mené en interne, peut faire l'affaire. Mais l'idée est bien de s'exercer (comme à l'école...)

Article R4227-40 du Code du travail

"La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail."

Notre synthèse :

Pas de synthèse... C'est plutôt clair...

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